Expérience en Groupe

Les points forts de l'Expérience en Groupe:

• Incarnation  collective : Explorez l’identité du groupe et découvrez  une fragrance d’exception  qui incarne l'énergie et l'essence de ce dernier.

• Souvenir partagé : Chaque participant repart avec un objet parfumé, ancrage durable de ce moment partagé unique.

• Dynamique festive : Une manière originale et significative de célébrer ensemble.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 18 décembre 2024

 

Le site internet www.46parfums.com  (ci-après le "Site Internet") est la propriété de la société 46 PARFUMS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, identifiée sous le numéro 980041388 RCS Créteil, dont le siège social est sis 10 rue de Conflans 94220 Charenton-le-Pont, France, représentée par son représentant légal (ci-après "46 PARFUMS" ou "Nous").

 

Le Site Internet permet à toute personne, physique ou morale, de passer commande d'une expérience de découverte autour des parfums (l'"Expérience").

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent ainsi à tout achat d'une ou plusieurs Expériences.

 

Ces CGV s'appliquent à tout "Client" de 46 PARFUMS, quelle que soit sa qualité :

 

-                     un consommateur, entendu comme toute personne physique majeure, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole,

 

-                     un professionnel, entendu comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel,

 

-                     un non-professionnel, entendu comme toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles. Pour les besoins des CV, un non-professionnel est assimilé à un consommateur.

 

Un "Client" au sens des présentes peut aussi bien être la personne qui commande l'Expérience que la ou les personnes qui participent à l'Expérience.

 

Certaines stipulations des présentes CGV, dûment identifiées, ne sont applicables qu'à un Client consommateur ou qu'à un Client professionnel, selon le cas. 46 PARFUMS vous demande donc de prendre connaissance de ces CGV dans le détail afin de déterminer lesquelles de ses stipulations vous sont applicables, le cas échéant, en fonction de votre statut de consommateur ou de professionnel.

 

Conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif avant la passation de la commande. Vis-à-vis des Clients professionnels, ces CGV constituent, conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

 

46 PARFUMS et le Client pourront ci-après être désignés collectivement par les "Parties" et individuellement par une "Partie".

 

 

 

1.               ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au plus tard au moment de la passation de commande d'une ou plusieurs Expériences, et déclare expressément les accepter sans réserve. L'acceptation du Client est matérialisée par une case à cocher au moment de la passation de la commande. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, en particulier toutes conditions d'achat émanant du Client, sauf dérogation préalable, expresse et écrite convenue entre les Parties.

 

 

2.               PRÉSENTATION D'UNE EXPÉRIENCE

 

Une Expérience au sens des présentes CGV consiste dans un rendez-vous durant lequel le Client est reçu personnellement par Monsieur Bruno Boussion dans un endroit prédéfini, pour un rendez-vous de réflexion et d'introspection, permettant de déterminer l'identité olfactive d'un ou plusieurs Clients. Au terme de l'Expérience, le parfum correspondant à l'identité olfactive de chaque Client lui sera offert.

 

L'Expérience a lieu dans un endroit déterminé par 46 PARFUMS sur la base d'un profil choisi au moment de la commande par le Client.

 

 

3.               PASSATION D'UNE COMMANDE

 

Afin de passer une commande d'une Expérience, le Client doit se rendre sur le Site Internet et suivre le parcours de commande, en sélectionnant le type d'Expérience souhaité, puis en choisissant une date. Le Client peut modifier l'ensemble de ces éléments jusqu'à la passation effective de la commande. Dans le cadre du processus de commande, le Client devra fournir certaines informations à caractère personnel le concernant. Enfin, le Client doit régler le montant de l'Expérience à l'avance.

 

46 PARFUMS confirmera l'acceptation de la commande du Client par courrier électronique adressé à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée dans le cadre du processus de commande. 46 PARFUMS ne sera pas responsable dans l'hypothèse où l'e-mail de confirmation de commande ne pourrait pas parvenir au Client du fait d'une erreur de saisie.

 

46 PARFUMS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client ne disposant pas de la capacité juridique ou avec lequel il existerait, par exemple, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, voire en cas d'informations fausses fournies lors de la commande.

 

46 PARFUMS adressera par e-mail, au plus tard dans les 24 (vingt-quatre) heures qui précèdent l'Expérience, une confirmation de l'heure et de l'endroit où elle se déroulera.

 

 

4.               DÉROULEMENT DE L'EXPÉRIENCE

 

L'Expérience a lieu à la date et à l'endroit indiqués dans l'e-mail de confirmation envoyé par 46 PARFUMS, sous réserve de toute modification qui pourrait être rendue nécessaire pour des considérations hors de la volonté de 46 PARFUMS.

Dans cette hypothèse, 46 PARFUMS préviendra le Client par e-mail et/ou par téléphone de tout éventuel changement, le plus tôt possible avant l'Expérience.

 

L'Expérience se déroulera sur une durée de 3 (trois) ou 4 (quatre) heures en fonction du type d'Expérience choisi : individuel, duo ou groupe. Le Client et la ou les personnes qui l'accompagneront éventuellement en fonction de l'Expérience choisie, seront amenés à échanger sur différentes thématiques avec Monsieur Bruno Boussion dans l’objectif de bien comprendre la ou les personnalités de chacun, leurs énergies et leur rapport approfondi aux parfums. Ces échanges permettront de mieux cerner le profil olfactif du ou des Clients et d'aboutir à une recommandation d'un ou de plusieurs parfums d'exception qui correspondent audit profil olfactif. Un choix ou des choix dans le cas d'une Expérience à plusieurs pour un parfum ou des parfums seront arrêtés par le Client afin de pouvoir ensuite se voir offrir la ou les fragrances en question selon l'Article 5 ci-dessous ("PARFUM").

 

 

5.               PARFUM

 

Au terme de la détermination du profil olfactif du Client, 46 PARFUMS proposera au Client un parfum correspondant, selon elle, à ce profil et lui offrira un flacon dudit parfum, qui lui sera transmis par porteur sous 48 (quarante-huit) heures après l'Expérience. Dans l'hypothèse où une telle remise en main propre se révèlerait impossible dans ce délai, 46 PARFUMS proposera au Client une solution alternative.

 

 

6.               EXCLUSION DU DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les activités de loisirs devant se dérouler à une date ou à une période déterminée.

 

Par conséquent, en application de ce qui précède, la commande d'une Expérience ne peut pas faire l'objet d'un droit de rétractation, sauf en cas d'acquisition d'un bon cadeau. Dans cette dernière hypothèse, le Client qui a acquis le bon cadeau dispose de la faculté de se rétracter dans les 14 (quatorze) jours de la commande, le cas échéant en utilisant le formulaire de rétractation figurant en Annexe. Dans ce cas, 46 PARFUMS procèdera au remboursement du prix payé.

 

Dans le cas où le récipiendaire du bon cadeau a réservé son Expérience dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la commande, alors le droit de rétractation est automatiquement exclu. En effet, l'utilisation du bon cadeau vaut renonciation au droit de rétractation.

 

 

7.               PRIX DE L'EXPÉRIENCE – PAIEMENT

 

Le prix applicable à une Expérience est celui affiché sur le Site Internet au moment de la commande, exprimé en euros et toutes taxes comprises selon le taux plein de TVA française. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications ne sont applicables qu'aux commandes postérieures à l'entrée en vigueur du nouveau prix.

 

Le prix est payable au comptant le jour de la commande, exclusivement par carte bancaire. La transaction est opérée dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire n'est connu que de notre partenaire bancaire.

 

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique.

 

8.               EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

 

Dans le cadre des prestations objets des présentes CGV, 46 PARFUMS est chargée de fournir des conseils. Elle est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de 46 PARFUMS ne peut donc être engagée vis-à-vis du Client que dans l'hypothèse où elle n'aurait pas mis en œuvre les moyens permettant d'accomplir les obligations qui sont les siennes.

 

46 PARFUMS n'est pas responsable des erreurs de saisie lors de la Commande. 46 PARFUMS n'est pas non plus responsable des événements relatifs au Client qui l'empêcheraient d'assister à l'Expérience.

 

Conformément aux dispositions de l'article 1218 du Code civil, tout empêchement dû à l'incendie, l'épidémie, l'explosion, le tremblement de terre, les fluctuations de bande passante, la défaillance du fournisseur d'accès, la défaillance des réseaux de transmission, l'effondrement des installations, l'utilisation illicite des mots de passe, codes ou références donnés au Client, piratage, coupure de courant, guerre, embargo, demande de tout gouvernement, de réquisition, grève ou boycott, ou autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de 46 PARFUMS seront considérés comme un cas de force majeure.

 

Dans de telles circonstances, 46 PARFUMS sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite et pendant la durée de cet empêchement ou de cette limitation ou manquement. En cas de survenance d'un cas de force majeure empêchant la tenue de l'Expérience, 46 PARFUMS proposera une autre date et/ou un autre lieu au Client.

 

 

9.               EXCLUSION DE GARANTIE

 

La fourniture des prestations objets des présentes CGV n'est assortie d'aucune garantie autre que la réalisation desdites prestations, conformément aux termes de la commande. Notamment, 46 PARFUMS ne fournit aucune garantie au titre du parfum qui sera offert au Client au terme de l'Expérience.

 

 

10.         LITIGES

 

Tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. 46 PARFUMS garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. 46 PARFUMS a adhéré au Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) : www.cm2c.net.

 

Par ailleurs, le Client peut saisir le médiateur de son choix et dont les coordonnées figurent sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur pourra saisir la juridiction de son choix selon les règles applicables.

 

En cas de litige avec un Client professionnel, LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure d'urgence (référé, bref délai, requête).

 

11.         PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

46 PARFUMS respecte les dispositions tirées du Règlement général n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ("RGPD") et la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.

 

46 PARFUMS s'engage ainsi à respecter la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises par les Clients pour les besoins de la passation d'une commande d'une Expérience et s'engage à ne traiter ces données que pour les besoins de la réalisation de ladite Expérience.

 

Tout Client ayant confié des données à caractère personnel le concernant à 46 PARFUMS dispose des droits qui lui sont conférés par le RGPD et la loi "Informatique & Libertés", notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données, demander à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée et disposez du droit de définir le sort de vos données post-mortem. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à l'adresse privacy(@)46parfums.com.

 

Le Client dispose également du droit de soumettre une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés : www.cnil.fr.

 

 

12.         PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site Internet et son contenu sont originaux au sens de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ce que le Client reconnaît. 46 PARFUMS est propriétaire ou licenciée de l'ensemble des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et présents sur le Site Internet.

 

La reproduction de tout ou partie de ce contenu (autre que techniquement nécessaire à sa lecture) sur quelque support que ce soit est expressément interdite. La reproduction du Site Internet est également expressément interdite.

 

L'utilisation du contenu du Site Internet et en violation de ces prescriptions est considérée comme constitutive de contrefaçon au sens de l'article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Outre les dommages et intérêts en responsabilité civile, la contrefaçon est passible de sanctions pénales d'une amende de 300.000 euros et/ou 3 ans de prison. Pour d'autres utilisations, merci de contacter 46 PARFUMS.

 

 

 

 

13.         SERVICE CLIENTÈLE

 

Le Client consommateur dispose de la faculté de contacter 46 PARFUMS par e-mail à l'adresse contact(@)46parfums.com, en vue d'obtenir des informations et/ou du traitement d'une réclamation.

 

 

14.         DIVERS

 

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir de ses droits au titre de l'une quelconque des dispositions des CGV n'affecte en rien le droit de s'en prévaloir ultérieurement, à tout moment. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir du manquement à l'une quelconque des dispositions des CGV ne vaut pas renonciation à l'application ultérieure de celui-ci ou un nouveau manquement ou renonciation aux stipulations elle-même.

 

Une pratique qui déroge aux dispositions du CGV, même si elle aurait persisté pendant un certain temps, n'empêche pas l'une des parties de demander l'application fidèle et littérale des stipulations des CGV. Si l'une quelconque des stipulations des CGV venait à être déclarée nulle ou invalide, cette stipulation serait considérée comme dissociable et les autres dispositions garderaient leur plein effet.

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

 

Les stipulations des présentes CGV s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives relatives aux clauses abusives.

 

 

* * *

 

 

 

 

 

ANNEXE

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

EN CAS D'ACHAT D'UN BON CADEAU SUR LE SITE INTERNET 46PARFUMS.COM

 

 

Prénom et nom du consommateur

 

Adresse

 

Code postal - Ville

 

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

 

Adresse du destinataire (vendeur)

 

Code postal - Ville

 

 

À ..., le ... (date de la lettre)

 

Madame, Monsieur,

 

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple une expérience, une carte cadeau....) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

 

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

 

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

 

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.