Politique de Confidentialité

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD »), 46 PARFUMS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 980 041 388 et dont le siège social est situé à Charenton-le-Pont (94220), s’engage à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs accédant à ses services proposés via son site internet ou en lien avec ses activités (ci-après, les « Utilisateurs »).

Toute donnée à caractère personnel identifiant l’Utilisateur directement (notamment son nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ou indirectement est considérée comme une donnée confidentielle et traitée comme telle, conformément à la réglementation en vigueur (ci-après, les « Données Personnelles »).

Les termes définis dans la présente Politique de Confidentialité ont le même sens que dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et/ou Conditions Générales de Vente (CGV), sauf indication contraire.

ARTICLE 1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données personnelles des Utilisateurs est 46 PARFUMS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 980 041 388, ayant son siège social à Charenton-le-Pont (94220).
Président : Bruno BOUSSION.

ARTICLE 2. DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Lors de la navigation sur le site ou l’utilisation des services de 46 PARFUMS, les catégories suivantes de Données Personnelles peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, nationalité, langue ;
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, historique de navigation ;
  • Données transactionnelles : préférences de produit, historique des commandes ;
  • Données complémentaires : zone géographique de connexion, jour et heure d’accès, pages consultées.

L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à jour.

ARTICLE 3. MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur :

  • Crée un compte Utilisateur sur le site ;
  • S’abonne à la newsletter ;
  • Passe une commande en ligne ;
  • Complète un formulaire de contact ou de demande d’information ;
  • Participe à des expèriences et événements organisés par 46 PARFUMS ;
  • Effectue une réservation ou inscription en lien avec les services proposés.

ARTICLE 4. FONDEMENTS LÉGAUX DE LA COLLECTE

La collecte et le traitement des Données Personnelles reposent sur les bases juridiques suivantes :

  • Le consentement explicite de l’Utilisateur (ex. : abonnement à la newsletter) ;
  • L’exécution d’un contrat (ex. : traitement d’une commande) ;
  • Le respect d’obligations légales ;
  • L’intérêt légitime de 46 PARFUMS (ex. : amélioration de la qualité des services).

ARTICLE 5. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les Données Personnelles sont collectées pour :

  • Gérer les comptes Utilisateurs et commandes ;
  • Envoyer des newsletters ou communications commerciales ;
  • Améliorer l’expérience utilisateur ;
  • Fournir un support client efficace ;
  • Respecter les obligations légales et contractuelles.

ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION

Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités susmentionnées :

  • Données relatives à la gestion des commandes : 5 ans après la fin de la relation contractuelle ;
  • Données liées à la prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact avec l’Utilisateur.
    Certaines données peuvent être archivées pour une durée maximale de 10 ans conformément aux obligations légales.

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont accessibles uniquement aux services autorisés de 46 PARFUMS (commercial, marketing, logistique, support client) et peuvent être partagées avec :

  • Les prestataires sous-traitants (logistique, hébergement, paiements) ;
  • Les autorités administratives ou judiciaires si requis par la loi.

Dans le cas de transferts hors de l’Union Européenne, 46 PARFUMS s’assure du respect des mécanismes de protection appropriés (ex. : clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation de la Commission européenne).

ARTICLE 8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

46 PARFUMS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les Données Personnelles contre les accès non autorisés, les pertes ou les destructions.

ARTICLE 9. DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses Données Personnelles :

  • Accès : Obtenir une copie de ses données ;
  • Rectification : Corriger des données inexactes ;
  • Effacement : Demander la suppression des données ;
  • Opposition : Refuser certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • Portabilité : Récupérer ses données dans un format structuré ;
  • Limitation : Restreindre le traitement dans certains cas.

Ces droits peuvent être exercés par :

  • Email : bruno.boussion@46parfums.com
  • Courrier postal : 46 PARFUMS, Charenton-le-Pont (94220)

ARTICLE 10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

46 PARFUMS se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour se conformer à la réglementation ou pour adapter ses pratiques. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement.